Dans le contexte douloureux lié au décès d’un proche, la question de l’argent et du partage de la succession est souvent un enjeu complexe. Les héritiers souhaitent généralement savoir combien de temps il faudra pour toucher l’argent issu de cette succession.
Cet article a pour but de vous informer sur les délais à considérer, les étapes clés à suivre et les différentes situations pouvant impacter ce processus.
Les délais légaux pour régler une succession
En France, plusieurs délais légaux sont à respecter lors du règlement d’une succession. Ces délais sont importants car ils conditionnent les démarches à effectuer et permettent aux héritiers de connaître les échéances à venir.
Le délai de quatre mois pour accepter ou refuser la succession
À compter du décès, les héritiers ont un délai de quatre mois pour se prononcer quant à leur choix d’accepter ou de refuser la succession. Il s’agit d’un délai légal qui peut toutefois être prolongé par le juge si les héritiers rencontrent des difficultés particulières (ex : litige, découverte tardive d’éléments influençant la décision). Durant cette période, les héritiers peuvent notamment :
- – Accepter purement et simplement la succession ;
- – Accepter la succession à concurrence de l’actif net, afin de ne pas être tenus personnels des dettes éventuelles du défunt ;
- – Renoncer à la succession.
Les héritiers doivent prendre leur décision en connaissance de cause et déclarer leur choix auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu d’ouverture de la succession.
Le délai d’un an pour déposer la déclaration de succession
Une fois la succession acceptée, les héritiers ont un délai d’un an à compter du décès pour déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration permet de lister les biens composant la succession, ainsi que le montant global des droits de succession à payer.
Les étapes clés du processus de règlement de la succession
Pour toucher l’argent issu d’une succession, plusieurs étapes doivent être respectées. Celles-ci peuvent impacter la durée totale du processus et expliquer pourquoi certaines successions sont réglées plus rapidement que d’autres.
L’inventaire des biens du défunt
La première étape est de recenser l’ensemble des biens appartenant au défunt (immobilier, comptes bancaires, assurance-vie, etc.). Cette étape peut prendre du temps si les héritiers ne disposent pas de toutes les informations nécessaires ou si le patrimoine du défunt est complexe.
Le paiement des dettes et le règlement des frais de succession
Avant de pouvoir toucher l’argent d’une succession, les héritiers doivent s’assurer du paiement des éventuelles dettes du défunt. Ils sont également responsables du règlement des frais de succession (droits de succession, frais de notaire, etc.). Cette étape peut nécessiter un certain temps si les montants sont importants ou si les héritiers rencontrent des difficultés pour s’acquitter de ces sommes.
Le partage des biens entre les héritiers
Une fois les dettes et les frais réglés, les héritiers peuvent procéder au partage de la succession. Cela consiste à répartir les biens et l’argent du défunt entre eux, en fonction des parts définies par la loi ou par un testament.
Ce processus peut être rapide lorsque tous les héritiers s’entendent sur la répartition des biens, mais il peut également donner lieu à des litiges et rallonger considérablement la durée du règlement de la succession.
Les facteurs pouvant impacter la durée du règlement de la succession
Plusieurs éléments peuvent venir influencer la durée totale du processus de règlement d’une succession et ainsi impacter le moment où les héritiers pourront toucher l’argent :
- La complexité du patrimoine du défunt : plus celui-ci est varié et difficile à inventorier, plus la procédure sera longue ;
- Les relations entre les héritiers : des désaccords ou des conflits peuvent entraîner des retards dans les démarches et le partage des biens ;
- La nécessité de vendre des biens pour payer les dettes ou les frais : la vente peut prendre plusieurs mois, voire plus en fonction des conditions du marché immobilier ;
- La présence d’un testament : un testament bien rédigé et en accord avec la loi facilitera le règlement de la succession, tandis qu’un testament contestable ou mal rédigé entraînera des procédures supplémentaires.
Ainsi, il est difficile d’établir un délai précis pour toucher l’argent d’une succession, car cela dépend largement des spécificités propres à chaque situation. Néanmoins, en connaissant les différentes étapes et contraintes liées au processus de règlement d’une succession, les héritiers pourront avoir une estimation plus précise du temps qu’il leur faudra patienter avant de recevoir leur part de l’héritage.
