La vente d’une maison est une opération complexe, tant sur le plan administratif que fiscal. Parmi les nombreuses démarches à effectuer lors de cette transaction, il est essentiel de savoir qui prévient les impôts en cas de vente d’une maison.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, des obligations fiscales sont à votre charge alors voici ce que vous devez connaître.
Déclaration de la plus-value immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, il convient tout d’abord d’évoquer le sort des impôts relatifs à la plus-value immobilière. Celle-ci correspond à la différence entre le prix d’achat du logement (majoré des frais et taxes) et le prix de vente. Dans certains cas, cette plus-value peut être exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Exonérations de plus-value immobilière
Il existe plusieurs situations pour lesquelles la plus-value immobilière n’est pas imposable :
- Vente de la résidence principale;
- Vente d’un bien immobilier détenu depuis au moins 30 ans;
- Première cession d’un logement autre que la résidence principale, sous certaines conditions;
- Cessions réalisées par certaines catégories de personnes (âgées, invalides).
Si ces conditions ne sont pas réunies, la plus-value immobilière est imposable.
Quel formulaires doit remplir le vendeur ?
En cas de plus-value imposable, c’est le vendeur qui doit en informer l’administration fiscale. Pour cela, il doit remplir et joindre à sa déclaration d’impôts un formulaire spécifique :l’imprimé 2048-IMM. Ce dernier permet de calculer le montant de la plus-value à déclarer et éventuellement la taxe sur les transactions financières (si applicable). C’est donc bel et bien le propriétaire qui est responsable de cette démarche auprès des impôts.
Taxe foncière et taxe d’habitation
Au-delà de la question de la plus-value immobilière, d’autres impôts sont liés à la vente d’un logement, comme la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Comment procéder pour la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année de la vente. Il est fréquent que cette taxe soit payée au prorata temporis entre l’ancien et le nouveau propriétaire lors de la transaction. Le notaire en charge de la vente effectue alors ce partage lors du règlement final des sommes dues.
Même si le notaire détermine le montant à payer pour chaque partie, c’est également au vendeur qu’il revient d’informer les impôts de la vente. En effet, il doit signaler cette situation auprès du centre des finances publiques dont il dépend.
Qu’en est-il de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation concerne quant à elle l’occupant du logement au 1er janvier de l’année en cours. Tout comme pour la taxe foncière, il est courant que ce montant soit proratisé entre les parties lors de la vente.
Pour rapidement aviser les impôts de la transaction et leur soumettre la répartition des montants, le mieux est pour le propriétaire de se rapprocher du notaire responsable de la vente. Ce dernier fournira toutes les informations nécessaires à la démarche et indiquera les pièces justificatives à joindre.
Les régimes d’imposition lors de la vente d’une maison louée
Lorsque le bien immobilier vendu était loué, deux principaux régimes d’imposition peuvent concerner le vendeur : le régime réel et le régime micro-foncier. Dans les deux cas, c’est également le vendeur qui doit informer les impôts de la cessation des revenus locatifs suite à la vente.
Régime réel
Dans le cadre du régime réel, le vendeur doit établir un bilan de cessation d’activité, puis transmettre cette information aux impôts sous 60 jours suivant la vente de la maison. Il s’agit ici d’une démarche incombant directement au propriétaire-vendeur.
Régime micro-foncier
Sous le régime micro-foncier, le vendeur n’a pas d’obligation particulière envers les impôts concernant la fin des revenus locatifs puisqu’il bénéficie déjà d’un abattement forfaitaire sur ses revenus fonciers. Toutefois, il convient d’être vigilant et de s’assurer de ne pas déclarer, l’année suivant la transaction, les revenus issus de ce bien qui a été vendu.
En somme, que cela touche à la plus-value immobilière, aux taxes locales ou encore aux régimes d’imposition spécifiques, c’est toujours le vendeur qui doit informer les impôts du changement lié à la vente d’une maison. Le recours à un notaire est indispensable pour assurer une transaction en bonne et due forme et être guidé dans toutes les démarches fiscales associées.
